Micheline Labitte


De: Labitte (Micheline), épouse Barraud
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Août 200704/08/2007
De: Labitte (Micheline), épouse Barraud
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Senlis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.